Juriste Senior

À propos de UM6P Hospitals :

UM6P Hospitals est un établissement de santé de premier plan engagé à fournir des soins médicaux d'excellence. Notre mission est d'offrir une prise en charge complète et personnalisée à nos patients dans un environnement accueillant et professionnel. Nous mettons un point d'honneur à l'innovation, à la qualité des soins et au respect des patients. Nos équipes pluridisciplinaires travaillent en étroite collaboration pour garantir des parcours de soins optimisés et une expérience patient exceptionnelle.

Profil recherché :

Titulaire d’un Bac+5 en droit (droit de la santé, droit des affaires, droit public ou équivalent), avec une orientation en droit médical ou hospitalier constituant un atout majeur.

Expérience professionnelle d’au moins 5 à 7 ans dans une fonction juridique, idéalement acquise dans un environnement hospitalier, une structure de santé, un groupe médical ou une organisation réglementée.

Bonne maîtrise du cadre juridique applicable aux établissements de santé, incluant la responsabilité médicale, les droits des patients et les obligations réglementaires encadrant les activités de soins.

Connaissance des mécanismes de gestion des litiges, aussi bien en phase amiable que contentieuse, ainsi que des interactions avec les instances juridictionnelles et les conseils externes.

Compréhension des enjeux liés à la protection des données de santé et des exigences en matière de conformité (RGPD et réglementation locale).

Excellentes capacités rédactionnelles permettant de produire et sécuriser des documents juridiques variés (contrats, conventions, notes, avis juridiques).

Capacité à interagir avec des interlocuteurs variés (corps médical, fonctions support, direction) et à vulgariser les sujets juridiques complexes.

Rigueur, sens de l’éthique et forte capacité à traiter des informations sensibles avec un haut niveau de confidentialité.

Bonne maîtrise des outils bureautiques et des supports de recherche juridique.

Excellente communication en français, avec une bonne pratique de l’anglais professionnel.

Missions :

Assurer une veille juridique continue en lien avec les évolutions réglementaires impactant le secteur hospitalier et en diffuser les implications auprès des parties prenantes concernées.

Accompagner les différentes directions et services de l’établissement dans l’analyse et la gestion de leurs problématiques juridiques quotidiennes.

Gérer les dossiers précontentieux et contentieux en coordination avec les conseils externes, les assureurs et les instances compétentes.

Rédiger, analyser et sécuriser l’ensemble des engagements contractuels de l’établissement (partenariats médicaux, prestataires, fournisseurs, conventions spécifiques, etc.).

Veiller à la conformité des activités de l’hôpital avec les exigences légales et réglementaires applicables au secteur de la santé.

Identifier, analyser et anticiper les risques juridiques liés aux activités médicales, administratives et de recherche.

Contribuer à la formalisation, la mise à jour et l’amélioration des procédures internes et des référentiels juridiques.

Participer à la sécurisation des projets structurants de l’établissement, notamment les partenariats stratégiques et les initiatives à dimension médicale ou scientifique.

Accompagner la gestion des données sensibles, en particulier les données de santé, en lien avec les fonctions concernées (IT, conformité, DPO).

Sensibiliser et former les équipes aux bonnes pratiques juridiques et aux exigences réglementaires applicables à leurs activités.

Représenter, le cas échéant, l’établissement dans le cadre d’échanges avec des partenaires externes, autorités ou prestataires.